Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent la fourniture de services et la vente de prestations proposées par Alex Design.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités contractuelles entre Alex Design et le client pour tout service ou prestation commandé.

2. Services

Alex Design propose des prestations de :

3. Commandes et devis

Tout projet fait l'objet d'un devis accepté par le client. La commande est considérée comme ferme après réception de l'accord écrit du client et, le cas échéant, du paiement initial.

4. Tarifs et paiement

5. Délais

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la complexité du projet ou la réactivité du client.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations d'Alex Design restent la propriété d’Alex Design jusqu’au paiement complet de la prestation. Après paiement, le client obtient les droits d’utilisation définis dans le devis.

7. Rétractation

Conformément à la législation, les prestations personnalisées ne sont pas soumises à un droit de rétractation une fois le projet commencé.

8. Responsabilité

Alex Design s'engage à fournir les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’usage inapproprié des créations ou de données fournies par le client.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège d’Alex Design.